Dans votre vie personnelle ou en affaires, vous pouvez compter sur votre notaire pour vous accompagner lors de la prise de décisions importantes, dans toutes les facettes de votre vie
Est-il temps de vous doter d’un testament à la naissance de votre premier enfant? Pourquoi ne pas sceller une entente écrite pour le partage des biens en cas de séparation? Est-ce que vous devez vous incorporer en tant que petite entreprise? Que cela soit pour votre testament, contrat de conjoints de fait, mandat d’inaptitude, financement hypothécaire ou le droit des affaires, vous pouvez confier toutes ses missions à l’équipe de Rousseau Talbot et Associé s.a..
FAMILLE ET COUPLE
Pour protéger ce qui compte le plus pour vous.
Naissance
Lors de la naissance de votre enfant, le testament reste la meilleure façon d’identifier officiellement un tuteur légal si un malheur advenait aux deux parents. Ce document permet d’exprimer dès maintenant vos volontés aux responsables choisis et ainsi assurer un avenir prometteur à votre enfant.
Mariage
Les règles d’un contrat de mariage peuvent être établies par les époux s’ils veulent obtenir un contrat de mariage sur mesure. Par contre, ce dernier se doit de respecter, en tout temps, la Loi québécoise. Pour ce faire, votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller sur les composantes de votre contrat de mariage.
Contrat entre conjoints de fait
N’étant pas régis par la Loi sur le patrimoine familial, les couples qui ne sont pas mariés se doivent de se protéger. Il est important de prévoir un contrat afin que chacun puisse éviter tout conflit supplémentaire lors d’une rupture. C’est lors de l’élaboration et la signature de votre contrat que votre notaire peut vous guider en prodiguant des conseils qui permettront de déterminer toutes les clauses de cette entente. Ainsi, chacun sera assuré que tous les termes et conditions répondront aux besoins de deux personnes concernées.
SUCCESSION ET TESTAMENT
Pour votre tranquillité d’esprit face à l’avenir.
Testament
Votre notaire est un incontournable dans la rédaction de votre testament. Il vous accompagne afin de prendre les meilleures décisions, de façon impartiale, pour assurer l’avenir de vos proches.
Succession
Votre notaire vous propose une expertise juridique qui peut vous être d’une aide précieuse à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale. Parce que le décès d’un proche est une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif, votre notaire devient votre personne objective pour bien vous accompagner et éviter les difficultés qu’une succession peut engendrer au sein des familles et des proches.
Procuration et mandat de protection
Il est parfois difficile de prédire l’avenir. C’est pourquoi il est important de désigner, en toute lucidité, une autre personne qui pourra voir à la protection et à l’administration de vos biens si vous deviez faire face à des imprévus majeurs dans votre vie.
Homologation de mandat et ouverture de régime de protection
Advenant l’inaptitude d’un de vos proches, nous vous conseillerons dans les démarches administratives et judiciaires nécessaires à l’obtention d’un jugement approprié.
PETITE ENTREPRISE
Pour prendre des décisions d’affaires éclairées, en toute connaissance de cause.
Incorporation
Avant de prendre toute décision d’affaires, il est important de consulter votre notaire afin de constituer une société qui respectera toutes les règles établies. Il est important de bien choisir le nom de votre société ainsi que de bien remplir les documents de statuts constitutifs qui doivent être déposés au Registre des Entreprises du Québec ou à Industrie Canada.
Mise à jour annuelle
Si votre entreprise est déjà incorporée, votre notaire vous offre un service annuel et personnalisé de mise à jour de votre livre de société.
Convention d’actionnaires
Avant d’apposer votre signature sur une convention d’actionnaires, faites-vous exposer clairement vos droits et vos obligations par votre notaire.
Vente d’actions
Votre notaire est là pour vous accompagner dans la rédaction de contrat de vente complet en prévoyant les clauses d’ajustements du prix de vente à des fins fiscales, garanties offertes, ajustements monétaires, clauses de non-concurrence et bien d’autres. Il peut également préparer un modèle de capital-actions, donc tous les types d’actions, avec la description de leurs droits et privilèges, qui pourront être émis par la société.
« Nos formations nous permettent d’aider les petites entreprises à faire des choix éclairés, et ce, en évaluant ensemble toutes les implications juridiques des décisions. Nous sommes fiers de pouvoir contribuer par notre expertise au succès de nombreux entrepreneurs d’ici! » - L' équipe de Rousseau Talbot Notaires & Associé s.a.
IMMOBILIER ACHAT/VENTE
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’une propriété, rien ne vaut l’avis d’un expert!
Achat et vente de propriété
De l’offre d’achat jusqu’à l’acte de vente, votre notaire est là pour vous guider pendant tout le processus d’acquisition de votre nouvelle propriété.
Titres de propriété
Votre notaire est là pour effectuer la recherche de titres pour confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal de la propriété et pour vérifier l’existence de charges sur la propriété.
Certificat de localisation
Lors de votre achat, le notaire vérifiera, à l'aide du certificat de localisation, que la propriété est conforme aux Lois et règlements.
Mémoire de répartition
Il vérifie aussi les impôts fonciers et il prépare un mémoire des répartitions indiquant les coûts à la charge de chacune des parties.
Négociation d’un bail commercial
Tout commerçant ou artisan qui se voit exploiter une entreprise dans un local se doit de signer un bail commercial avec le propriétaire des lieux. Pour ce faire, votre notaire peut vous accompagner afin de vous assurer d’avoir couvert tous les éléments essentiels qui vous permettront d’être bien protégés.